PDP, plateforme agréée, OD, PPF : que signifient ces sigles de la facturation électronique ?

PDP et plateforme agréée : le même objet, renommé

Les textes de 2023 parlaient de « plateformes de dématérialisation partenaires », d’où le sigle PDP encore très recherché. L’administration a adopté depuis le terme de plateforme agréée, qui figure dans la loi de finances et sur le registre de la DGFiP. Une plateforme agréée est un opérateur privé immatriculé après instruction d’un dossier et réussite de tests d’interopérabilité ; elle seule peut transmettre vos factures électroniques à vos clients et vos données à l’administration. Le registre distingue les immatriculations définitives et les dossiers en attente, en cours de tests.

OD et solution compatible : le logiciel qui passe par une plateforme

Une solution compatible peut s’appuyer sur une plateforme agréée pour ses flux réglementaires sans être elle-même immatriculée. Obat documente ainsi son raccordement à Iopole. Vérifiez le nom de l’opérateur, le contrat, l’activation des flux et les fonctions incluses ; l’absence de la marque du logiciel dans le registre ne suffit pas à conclure à une incompatibilité.

PPF : ce que le portail public fait encore, et ne fait plus

Le portail public se concentre sur l’annuaire des destinataires et la collecte des données pour l’administration. Il ne propose pas aux entreprises une offre générale gratuite d’émission et de réception pour ce circuit. Des plateformes privées proposent des offres à 0 €, chacune avec son périmètre. Le circuit Chorus Pro pour les factures de la sphère publique demeure un sujet distinct.

Comment utiliser le registre

Le registre officiel est publié par la DGFiP sous forme de deux listes : plateformes immatriculées définitivement et dossiers en attente. Notre annuaire le reprend, avec la date d’immatriculation, le siège et le site de chaque opérateur, et notre vérificateur permet de contrôler un nom, y compris celui d’un logiciel compatible. Le nom du registre est parfois celui de l’entité juridique ou du groupe plutôt que la marque commerciale : le nom du site internet est alors le meilleur repère.

Les statuts du cycle de vie d’une facture

Une facture électronique ne s’arrête pas à son envoi. Le seul point documenté par nos sources officielles est la transmission de données de paiement : pour les prestations de services, l’encaissement est déclaré selon l’exigibilité de la TVA, y compris sur certaines factures électroniques (fiche DGFiP sur l’e-reporting des paiements, citée ci-dessous). Les autres étapes du cycle de vie, dépôt, rejet, refus, encaissement, ne sont pas décrites dans nos sources : ce sont des questions à poser à l’éditeur avant de choisir.

Questions à poser : quels statuts votre plateforme remonte-t-elle à l’émetteur, et lesquels transmet-elle à l’administration ? Lesquels sont obligatoires ? Comment suis-je prévenu d’un rejet ou d’un refus de mon client, et comment corriger la facture concernée ? Où puis-je consulter le statut de chaque facture émise, et l’encaissement d’une prestation de services est-il déclaré depuis le même outil ?

Avoirs et factures rectificatives

Un avoir ou une facture rectificative corrige ou annule une facture déjà émise. Nos sources officielles ne détaillent pas leur traitement par les plateformes : demandez à l’éditeur si votre connecteur émet les avoirs et les factures rectificatives par la plateforme agréée, comme les factures, avec le lien vers la facture d’origine, et ce qu’il se passe pour un prorata, un changement de formule en cours de période ou un remboursement partiel.

Un connecteur qui ne gère que l’émission simple est incomplet dès qu’il y a des proratas, des changements de formule ou des remboursements. Faites tester ces trois cas pendant l’essai, avec des données fictives, et notez pour chacun l’offre nécessaire.

Peut-on utiliser plusieurs plateformes ?

La question se pose dès qu’un outil métier et un outil comptable coexistent. Pour la réception, l’annuaire officiel route chaque facture d’après votre SIREN, éventuellement complété d’un code de routage pour distinguer plusieurs entités ou services : c’est l’objet de notre réponse sur l’adresse électronique de facturation. Le reste n’est pas décrit dans nos sources officielles.

Questions à poser aux deux éditeurs : lequel des deux outils est déclaré dans l’annuaire pour la réception, et avec quel code de routage ? L’émission peut-elle passer par une plateforme différente de celle de la réception ? Comment les statuts, les avoirs et les règlements sont-ils synchronisés entre les deux outils, sans double saisie ni double transmission ? Qui transmet l’e-reporting, et une seule fois ?