Les obligations de la réforme selon votre activité et vos clients. Chaque page commence par une réponse courte, puis détaille les textes, les fiches de la DGFiP et les positions publiées, avec leur date.
Auto-entrepreneur sans TVA : réception depuis septembre 2026, émission en 2027 pour les opérations concernées. Offres gratuites et démarches utiles.
Lire la réponse →Association non assujettie, exonérée ou redevable de TVA : les obligations diffèrent. Le seuil des activités accessoires ne suffit pas à lui seul.
Lire la réponse →Rien pour le client particulier, qui continue de recevoir ses factures comme aujourd’hui. Ce que la réforme change en revanche pour les entreprises qui vendent aux particuliers : l’e-reporting.
Lire la réponse →LMNP, LMP et SCI : distinguer non-assujettissement et exonération de TVA pour connaître les obligations de réception, émission et e-reporting.
Lire la réponse →La réforme a démarré le 1er septembre 2026. Distinguez calendrier obligatoire, accompagnement annoncé pour 2026 et préparation de l’émission en 2027.
Lire la réponse →50 € par facture, e-reporting et mises en demeure pour la réception : les barèmes du CGI et l’accompagnement annoncé pour le démarrage en 2026.
Lire la réponse →La transmission des données des ventes aux particuliers, des ventes et de certains achats à l’étranger, et des données de paiement des services. Définition, périmètre, fréquences par régime de TVA (décade, mois, deux mois) et rôle de la plateforme agréée.
Lire la réponse →PDP est l’ancien nom des plateformes agréées. Ce que recouvrent PA, OD (opérateur de dématérialisation), PPF (portail public), solution compatible et registre DGFiP, et où trouver la liste officielle et les offres gratuites.
Lire la réponse →Facture de situation : définition, lignes dans l’ordre, exemple chiffré sur 10 000 € HT, retenue de garantie, délais de paiement, erreurs à éviter et logiciels qui la gèrent.
Lire la réponse →Votre adresse électronique de facturation n’est pas une boîte mail : c’est votre SIREN dans l’annuaire officiel, qui route vos factures.
Lire la réponse →La seule preuve est l’immatriculation au registre DGFiP. Vérifiez votre logiciel en trente secondes avec notre outil et sachez quoi demander à l’éditeur.
Lire la réponse →Une fois votre situation clarifiée, le questionnaire classe neuf solutions selon votre activité, votre équipe et votre budget ; l’annuaire reprend le registre officiel des plateformes agréées ; les outils gratuits vérifient une plateforme, calculent vos échéances et contrôlent vos mentions.
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